Conditions Générales de vente

Article 1- Objet

La société EARL Domaine Rémi et Robert NIERO, SIRET 478 732 597 00016, dont le siège social est situé 3 impasse du Pressoir, 69420 CONDRIEU et dont le numéro individuel d’identification d’assujettissement à la TVA est FR89478732597 (ci-après le « Vendeur »), propose à la vente des bouteilles de vin, ainsi que des produits dématérialisés sur le site www.vins-niero.com (ci-après le « Site »), à toute personne (ci-après l’«Acheteur»).

Le Service Clients est joignable par téléphone au 04 74 56 86 99 (prix d’un appel local fixe), par courrier postal à l’adresse suivante : Domaine Niero, 3 Impasse du Pressoir, 69420 CONDRIEU, et par courrier électronique à l’adresse suivante : domaine@vins-niero.com.

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l’ensemble des relations entre le Vendeur et l’Acheteur, possédant l’âge légal pour acheter des boissons alcoolisées. L’achat des produits (tels que définis à l’article 2 des présentes) pour la revente est interdit. En France, les mineurs de moins de 18 ans ne peuvent pas acquérir de produits sur le Site, la vente de boissons alcooliques à des mineurs de moins de 18 ans étant interdite, conformément à l’article L.3342-1 du code de la santé publique.

Les CGV s’appliquent à toutes les commandes de l’Acheteur, à l’exclusion de toute autre condition et de tous autres documents tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing, émis par le Vendeur, qui n’ont qu’une valeur indicative.

L’Acheteur reconnaît avoir eu connaissance des CGV et les avoir acceptées sans réserve dans leur intégralité en validant sa commande et en ayant coché la case « En accédant au paiement, vous validez définitivement votre commande, vous acceptez l’intégralité de nos conditions générales de vente et vous certifiez sur l’honneur avoir l’âge légal pour acheter de l’alcool. » Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Description des Produits

Le Vendeur propose à la vente différentes gammes de vins (ci-après les « Produits »). Une liste des Produits figure sur le Site et est accessible dans la partie “carte des vins”.

Article 3 – Commande

3.1 Inscription

Avant toute passation de commande, l’Acheteur peut procéder à son inscription en ligne en remplissant le formulaire à cet effet. Pour ce faire, il communique les informations suivantes, étant précisé que cette liste n’est pas exhaustive et est susceptible d’être modifiée par le Vendeur :

• Nom / Prénom
• Adresse de facturation et/ou de livraison si celle-ci est différente
• Numéro de téléphone
• Adresse email (identifiant)

L’Acheteur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées. L’Acheteur est seul autorisé à utiliser l’identifiant et le mot de passe qu’il a préalablement choisis et prend toute mesure utile pour conserver cette confidentialité.

L’Acheteur s’engage notamment à informer le Vendeur de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à la sécurité de son compte. Cette notification accompagnée du numéro de commande ou de compte de l’Acheteur doit être adressée au Vendeur par courrier électronique à l’adresse suivante : domaine@vins-niero.com

3.2 Passation de la commande

Pour toute commande de Produits, il est procédé de la manière suivante et l’Acheteur :

• se connecte au Site,
• procède à son inscription dans les conditions décrites ci-avant ou remplit la fiche d’identification sur laquelle l’Acheteur indique toutes les coordonnées listées à l’article 3.1 ci-dessus,
• sélectionne le Produit souhaité, lequel est inscrit dans « Panier » en haut à droite,
•  prend connaissance de son droit de rétractation conformément à l’article 3.1 des CGV
• valide le ou les Produit(s) et clique sur le bouton «Valider et payer la commande»,
• coche la case confirmation de la commande et accepte les « CGV », sans réserve dans leur intégralité en cochant la case « En accédant au paiement, vous validez définitivement votre commande, acceptez l’intégralité de nos conditions générales de vente et certifiez sur l’honneur avoir l’âge légal pour acheter des boissons alcooliques »,
• renseigne l’adresse de livraison, et, si elle est différente, l’adresse de facturation,
• choisit le mode de livraison selon les modalités décrites à l’article 6 des présentes,
• est informé des différents droits et taxes applicables à la transaction, qui s’ajoutent au prix hors taxe du Produit figurant sur le Site pour toute commande effectuée pour la Suisse ou les Etats-Unis,
• valide la commande après l’avoir vérifiée et avoir été informé du paiement à intervenir,
• valide le mode de paiement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Paypal),
• effectue le paiement dans les conditions prévues,
• confirme la commande et le règlement,
• est informé qu’il recevra une confirmation de la commande uniquement par courrier électronique.

Jusqu’à l’étape « Paiement », l’Acheteur peut modifier sa commande en cliquant sur l’icône «Panier» en haut à droite.

L’acceptation définitive s’effectue donc par la confirmation de la saisie des coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme).

3.3 Confirmation de la commande

Une confirmation de la commande est présentée sur le Site après son acceptation définitive par l’Acheteur. La confirmation de la commande comprend un résumé du contenu de la commande, le numéro, la date et l’heure de la commande, le moyen de paiement utilisé, le montant détaillé de la commande, les adresses de facturation et de livraison de l’Acheteur.

La confirmation de la commande est envoyée parallèlement à l’Acheteur par courrier électronique.

3.4 Droit de rétractation – Acheteur consommateur exclusivement

Conformément à l’article L.121-21 du code de la consommation, l’Acheteur peut, dans les quatorze (14) jours suivant la réception des Produits, exercer son droit de rétractation en notifiant sa volonté de rétractation dans les conditions décrites ci-dessous. La rétractation s’effectue :
– soit en téléphonant au numéro suivant : 0474568699 (prix d’un appel local fixe), pendant les heures d’ouverture du Service Clients, tous les jours ouvrés, de 8h30 à 12h00 et 14h00 à 17h00 – soit en renvoyant le formulaire de rétractation [cliquer ici pour télécharger le formulaire] dument complété et signé à l’adresse suivante :
Domaine Niero, 3 Impasse du Pressoir, 69420 CONDRIEU

Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur (re)commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Le mode de transport choisi par l’Acheteur pour retourner les Produits doit être similaire à celui utilisé par le Vendeur pour la livraison des Produits.  En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison sont remboursés : les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement est effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par l’Acheteur dans les conditions prévues au présent article.

3.5 Modification de la commande

L’Acheteur peut demander à modifier l’adresse de facturation et l’adresse de livraison, à la condition que cette demande soit effectuée au plus tard le lendemain de la date de la confirmation de la commande, en contactant le Service Clients par téléphone au 0474568699 (prix d’un appel local fixe) pendant les heures d’ouverture du Service Clients,

3.7 Disponibilité des Produits

Lors de la passation de la commande, le Vendeur s’engage à mettre tout en œuvre pour fournir à l’Acheteur les informations relatives à la disponibilité des différents Produits.
En cas d’indisponibilité temporaire des Produits révélée après la passation de la commande, l’Acheteur en est informé au plus vite par courrier électronique et se voit indiquer, le cas échéant, le délai de livraison supplémentaire.

3.8 Archivage de la commande

Chaque commande est archivée par le Vendeur pendant une durée de un an à compter de la dernière livraison.  A tout moment, l’Acheteur peut accéder au détail de ses commandes passées en envoyant un courrier électronique au Service Clients à l’adresse suivante : domaine@vins-niero.com

3.9  Convention de preuve

Toutes données et fichiers informatiques ou numériques enregistrés sur l’infrastructure informatique du Site feront foi entre le Vendeur et l’Acheteur pour la preuve des faits auxquels ils se rapportent.

Article 4 – Prix

4.1 Les prix sont exprimés en euros.

Toutes taxes comprises et frais de livraison inclus pour la France métropolitaine.
Les frais de livraison des Produits sont prévus à l’article 6.1.2 ci-après.
Avant de valider la commande, l’Acheteur est informé du prix de transport et du total du prix à payer (comprenant le cas échéant la TVA, les taxes et les frais de transport).

4.2 Le Vendeur a la faculté de modifier ses prix à tout moment.

Cependant, le prix figurant sur le Site au jour de la validation de la commande est le seul applicable.

4.3 Des écarts de prix entre la boutique de la Propriété et le Site peuvent exister

La raison étant l’existence de deux réalités concurrentielles très distinctes et de la prise en compte de la préparation de commande et de la livraison.

Article 5 – Paiement

5.1 Le prix est exigible et encaissé en totalité lors de la validation de la commande. Les paiements sont effectués en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard ou Paypal). Le montant du prix est débité dès la validation de la commande (après saisie des coordonnées bancaires).

5.2 Dans le cas où le paiement du prix serait incomplet ou inexistant, pour une raison imputable à l’Acheteur, la commande serait automatiquement annulée et les éventuels frais en découlant à la charge de ce dernier, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.

5.3 L’Acheteur est informé et consent à ce que la facture correspondant à son achat lui soit adressée avec les Produits lors de la livraison.

Article 6 – Livraison

6.1 Livraison

L’Acheteur peut, à son choix :
– se faire livrer les Produits à l’adresse de son choix ;
– retirer les Produits commandés directement à la propriété.

6.1.1  Modalités et délais de livraison

En cas de livraison à domicile, les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la passation de sa commande. L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation. Le mode d’expédition varie en fonction du lieu de livraison et du mode de transport, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Pays
Mode de livraison
Délais d’expédition à compter de la confirmation de la commande
France – Transporteur – Dix (10) jours ouvrés

Le Vendeur fait ses meilleurs efforts pour expédier les Produits commandés dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais d’expédition sont communiqués à titre indicatif. En cas de retard important d’expédition connu par le Vendeur, l’Acheteur est informé au plus vite par courrier électronique et se voit indiquer, le cas échéant, le délai d’expédition supplémentaire.
Dans l’hypothèse où le délai serait une condition essentielle pour l’Acheteur, celui-ci contacte le Service Clients par téléphone au 0474568699 (prix d’un appel local fixe) ou par courrier électronique à l’adresse domaine@vins-niero.com pendant les heures d’ouverture du Service Clients précitées.

Les Produits livrés et facturés à l’Acheteur restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entrainer la revendication des Produits par le Vendeur. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au profit de l’Acheteur des risques de perte ou de détérioration des Produits ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner à compter de leur livraison.

Dans les cas de conditions climatiques ayant un impact négatif sur la condition des produits (fortes chaleurs, grand froid par exemple), le Vendeur se réserve le droit de reporter la livraison des Produits commandés. L’Acheteur en est informé au plus vite par courrier électronique et se voit indiquer, le cas échéant, le délai de livraison supplémentaire.

6.1.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande en France métropolitaine.

Concernant les expéditions à l’international, les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement (auxquels il faut ajouter les autres frais éventuels supportés par le vendeur), dont le Client a pu prendre connaissance avant la commande, sont fixés sur le bon de commande. Les frais de port sont composés d’une participation aux frais de préparation et d’emballage de la commande et aux coûts d’affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent être modifiés à chaque vente. Leur coût :
– varient en fonction du type de transport,
– sont, en tout état de cause à la charge de l’Acheteur et,
– sont précisés lors de la passation de la commande, avant toute validation de celle-ci par l’Acheteur.

6.1.3 Retour et échanges

Le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur dans le cas où les Produits seraient visiblement détériorés avant leur déballage ou non conformes à la commande, sous les conditions suivantes :

Le retour des Produits par l’Acheteur est effectué, à ses frais, à l’adresse indiquée ci-dessus. Le Vendeur ne rembourse les frais de retour qu’à la condition d’avoir préalablement reconnu être responsable de la non-conformité à la commande.

6.2 Retrait à la Propriété

En choisissant le mode « Retrait à la Propriété », l’Acheteur s’engage à venir retirer sa commande directement au Domaine Niero, 3 Impasse du Pressoir, 69420 CONDRIEU, pendant les heures d’ouverture du caveau.

Les Produits sont mis à la disposition de l’Acheteur au Domaine à l’adresse précitée pendant une durée d’un (1) mois à compter de la réception par ce dernier du courrier électronique de confirmation de mise à disposition qui lui est adressé dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande adressée à l’Acheteur.

Si, à l’issue de ce délai, l’Acheteur ne s’est pas présenté pour retirer sa commande, le Vendeur procède à l’annulation pure et simple de cette dernière.

Article 7 – Responsabilité

7.1 La responsabilité du Vendeur ne peut être mise en cause si l’inexécution ou le retard dans l’exécution d’une obligation résulte d’un cas de force majeure (notamment en cas de catastrophes naturelles, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes) ou d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

7.2 La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d’éventuelles erreurs dans le choix des Produits par l’Acheteur lors de la passation de la commande.

7.3 Les Produits sont emballés dans un conditionnement adapté afin de limiter le risque de casse. L’Acheteur doit néanmoins procéder au déballage avec précaution, prudence et minutie, le Vendeur ne pouvant être responsable de la casse résultant de l’ouverture de l’emballage.

7.4 Les Produits ainsi que leurs caractéristiques sont décrits et représentés du mieux possible sur le Site. Il n’est cependant pas exclu qu’il existe de légères différences de typographie, taille, couleur et proportion entre la reproduction des Produits sur le Site et les Produits livrés. Dans de telles hypothèses, la responsabilité du Vendeur ne peut pas être engagée.

7.5 Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du Site ou du réseau Internet tel que des pertes de données, d’intrusion, de virus, des vitesses d’accès au site depuis d’autres sites Internet, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité du Site, de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le site, des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du Site ou si le Site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements de l’Acheteur, ou autres problèmes indépendants de sa volonté.

7.6 Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites Internet. Le Vendeur ne prend aucun engagement concernant tout autre site Internet auquel l’Acheteur pourrait avoir accès via le Site et n’est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement et de l’accès à ces sites.

7.7 L’Acheteur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des Produits et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre le Vendeur et qui se rattacherait à son utilisation du service.

Article 8 – Propriété intellectuelle

8.1 Le Site et tous les éléments qui le composent (textes, photographies, images, données, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui sont et restent la propriété exclusive du Vendeur.

8.2 Les noms, les logos et les marques Domaine Niero , dont le siège social est situé 3 Impasse du Pressoir, 69420 CONDRIEU, .Toute reproduction, diffusion ou utilisation d’un élément du Site ou des noms, des logos et des marque Domaine Jean Baptiste Sénat sont strictement interdites, sous peine de contrefaçon.

Article 9 – Données personnelles

9.1 Créateur des traitements de données à caractère personnel
Le Vendeur enregistre et utilise les données à caractère personnel communiquées par les Acheteurs du Site et générées lors de la passation d’une commande.

9.2 Données à caractère personnel faisant l’objet des traitements
Les données à caractère personnel qui font l’objet des traitements sont celles qui sont demandées à l’Acheteur et communiquées par celui-ci lors de la passation des commandes, ainsi que les numéros des commandes (ci-après les « Données personnelles »).

Les données personnelles dont la communication est obligatoire sont identifiées par un astérisque noir. Le défaut de communication d’une donnée personnelle identifiée comme obligatoire empêche de passer commande.

Les données à caractère personnel qui sont traitées concernent également celles qui sont obtenues automatiquement à l’occasion de la connexion et de la navigation des Clients sur le Site, notamment l’adresse IP de leur terminal, et/ou par l’intermédiaire de fichiers informatiques stockés sur leur terminal, communément appelés «cookies» (ci-après les «Données techniques »).
L’Acheteur a la possibilité de paramétrer son navigateur pour supprimer les cookies déjà installés sur son terminal, pour être invité à accepter ou refuser l’installation de cookies au cas par cas ou pour accepter ou refuser automatiquement tous les cookies pour certains sites ou pour tous les sites. Toutefois, le refus d’utilisation des cookies peut empêcher certaines fonctionnalités du site de fonctionner.

Les paramétrages de gestion des cookies varient selon les navigateurs.

9.3 Finalités des traitements de Données personnelles

Le Vendeur traite les Données personnelles pour les besoins de la gestion des commandes passées sur le Site, des livraisons des Produits commandés.
Sous réserve d’avoir obtenu le consentement préalable et exprès de l’acheteur, le vendeur peut collecter et utiliser les données personnelles de l’acheteur à des fins de publipostage ;
Après la collecte des données personnelles à des fins de publipostage :

– l’acheteur a le droit de s’opposer, sans frais, à ce que ses donnéess  soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le vendeur; en lui adressant un message électronique à l’adresse suivante : domaine@vins-niero.com

– les messages adressés à des fins de prospection directe, au moyen d’automates d’appel, télécopieurs et courriers électroniques, doivent mentionner des coordonnées permettant de demander à ne plus recevoir de telles sollicitations.
Le vendeur traite les données techniques aux fins d’optimisation et de personnalisation de l’expérience de navigation de l’acheteur sur le Site.

9.4 Destinataires des données à caractère personnel

Les Données personnelles et les Données techniques collectées sont réservées à l’usage du Vendeur et de ses cocontractants qui interviennent dans la passation ou l’exécution des commandes (partenaires du Vendeur, prestataires de paiement, transporteurs…).

9.5 Durée de conservation des données à caractère personnel

Le Vendeur conserve les Données personnelles pendant la durée nécessaire aux fins de traitements décrits à l’article 9.3 ci-dessus.
Par exception, le Vendeur enregistre les Données personnelles relatives au moyen de paiement de l’Acheteur pour la durée nécessaire à la réalisation de la transaction et au remboursement de l’Acheteur dans les cas de retour des produits visés aux conditions générales de vente du Vendeur.

Le Vendeur archive les Données personnelles nécessaires à l’exercice d’un droit et à la preuve de ce droit pour la durée des délais de prescription applicables ou en vertu des obligations légales auxquelles elle est soumise. À cette fin, le Vendeur archive les Données personnelles relatives au moyen de paiement de l’Acheteur pour une durée de treize (13) mois, à des fins probatoires, en cas de contestation de la transaction. Le Vendeur archive également les Données personnelles relatives au contrat conclu avec l’Acheteur pour une durée de 10 ans à compter de la livraison des produits, conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation.

9.6 Droits d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer à tout moment en adressant au Vendeur un courrier électronique à l’adresse suivante : domaine@vins-niero.com et en justifiant de son identité.

L’Acheteur peut également s’opposer au traitement des données le concernant pour des motifs légitimes, selon les mêmes modalités que ci-dessus.

9.7 Sécurité des données à caractère personnel

Le Vendeur met en œuvre des moyens actuels visant à préserver la confidentialité et la sécurité des Données personnelles et des Données techniques des Acheteurs.
Les Données personnelles et les Données techniques des Acheteurs sont traitées par le Vendeur et ses cocontractants sur le territoire français.

9.8 Déclaration des traitements de données à caractère personnel

Le Vendeur a déclaré le traitement de Données personnelles et de Données techniques ci-dessus, le 8 juillet 2015, à la CNIL qui l’a enregistré sous le numéro 1873888.

Article 10 – Garanties légales

10.1 L’Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité conformément aux articles L.211-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du code civil.

10.2 En cas de non-conformité d’un Produit, il pourra être retourné au Vendeur pour être échangé ou remboursé, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation. Toute réclamation, demande d’échange ou de remboursement doit être adressée au Service Clients dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit. Passé ce délai, aucune réclamation n’est recevable. Si la réclamation de l’Acheteur est acceptée, le Service Clients prendra contact avec l’Acheteur afin de procéder à l’échange des Produits ou au remboursement.

10.3 Si l’Acheteur décide de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du Produit au sens de l’article 1641 du code civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Article 11 – Questions et réclamations

Pour toute information sur l’état de la commande, pour toute réclamation (dégradation ou non-conformité des Produits à la commande), le Service Clients est à la disposition de l’Acheteur :
– par téléphone au 0474568699 (prix d’un appel local depuis un poste fixe), ce service est ouvert tous les jours ouvrés, de 8h30 à 12h00 et 14h00 à 17h00
– par courrier électronique à l’adresse suivante : domaine@vins-niero.com
– par courrier postal à l’adresse suivante : Domaine Niero, 3 Impasse du Pressoir, 69420 CONDRIEU

Article 12 – Litiges

Les ventes sur le Site et les relations entre l’Acheteur et le Vendeur sont soumises au droit français. Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui serait relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, en saisissant le Service Clients. A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français.